Conditions Générales de Vente
Article préliminaire
La société Botanica Alma (ci-après dénommée : société Botanica Alma SARL) commercialise les articles Botanica Alma en France et à l'international.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Botanica Alma SARL a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.
La liste des articles Botanica Alma proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.botanicaalma.com.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences légales en matière de vente à distance (articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation).
L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales est réservée aux seuls consommateurs, domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).
Article 1 : Champ d'application
- Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues via le Service Relation Clientèle ou le site marchand www.botanicaalma.com.
- Vente par téléphone : sous réserve d’acceptation des conditions générales de vente.
- Vente en ligne : la validation de la commande vaut acceptation sans réserve.
- Les conditions générales peuvent être sauvegardées ou imprimées depuis le site.
Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre
Botanica Alma SARL Capital 100 000 DHS
- ICE : 003094540000019
- RC : 52035 (Tribunal d'Agadir)
- Site web : www.botanicaalma.com
- Email : contact@botanicaalma.com
- Adresse : Villa Sis A Douar Alma, Commune Et Caïdat Aourir - Agadir - Maroc
Article 3 : Informations relatives aux articles
Les informations relatives aux articles Planet Product sont disponibles sur le site www.botanicaalma.com et respectent les textes légaux (articles L.111-1, L.113-3 du Code de la consommation, arrêté du 3 décembre 1987).
Article 4 : Commandes des articles
4.1 Commandes par téléphone
Disponibles en français ou anglais via le Service Relation Clientèle, du lundi au samedi (9h30 - 19h00).
4.2 Commandes par Internet
Les commandes peuvent être passées sur www.botanicaalma.com. Les frais de télécommunication sont à la charge du client.
- Les photographies et descriptions sont indicatives.
- Un compte client est requis pour la première commande.
- La commande est validée après confirmation électronique envoyée par Planet Product SARL.
4.3 Refus des commandes
La société Botanica Alma SARL se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi, ou en litige de paiement.
Article 5 : Prix des articles
Les prix sont indiqués HT, hors frais de livraison. Un récapitulatif détaillant le prix et frais de port est remis au client lors de la livraison.
Article 6 : Conditions de paiement
- Paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal
- Paiement par virement bancaire
Article 7 : Livraison
- Livraison à l’adresse indiquée par le client.
- Le client doit vérifier ses informations, sinon les frais de réexpédition sont à sa charge.
- Planet Product n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs.
- Un email est envoyé lors du départ du colis.
- Livraison assurée dans le monde entier par DHL.
Article 8 : Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
Le client dispose de 7 jours pour retourner un article dans son emballage d’origine, complet, avec facture et bon de retour.
Adresse : Villa Sis A Douar Alma, Commune Et Caïdat Aourir - Maroc
Article 9 : Échange
Les articles incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas échangeables. En cas d’échange, la vente initiale est résolue et une nouvelle commande est effectuée.
Article 10 : Conformité – Garantie
Le client doit vérifier que les articles livrés correspondent à sa commande. Tout défaut doit être signalé au Service Relation Clientèle.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
La marque Planet Product et tous les logos, images, modèles et brevets restent la propriété exclusive de Planet Product SARL. Toute reproduction, utilisation ou modification est interdite sans accord préalable.
Article 12 : Litiges – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le client peut rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Compétence exclusive : Tribunaux de commerce marocains.